maire de Bourg-en-Bresse

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition du président de l'Association des maires de France

Suppléant

directeur de la Fédération nationale des associations régionales HLM

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition de la présidente de l'Union sociale pour l'habitat

Suppléant

maire de Baugé-en-Anjou

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition du président de l'Association des maires de France

Titulaire

secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition de la présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

sénateur du Gard

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur désignation du Sénat

député du Val-de-Marne

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur désignation de l'Assemblée nationale

vice-présidente de la communauté d'agglomération Seine-Eure

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition du président de l'Association des communautés de France

présidente de l'Union sociale pour l'habitat

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition de la présidente de l'Union sociale pour l'habitat

Titulaire

sénatrice des Alpes-Maritimes

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur désignation du Sénat

députée du Rhône

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur désignation de l'Assemblée nationale

présidente de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition du chef du service de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

Suppléant

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition du chef du service de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

Titulaire

ingénieur général des ponts, des eaux et forêts

membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

présidente de l'Union sociale pour l'habitat

membres de la commission nationale visée à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition de la présidente de l'Union sociale pour l'habitat

membre titulaire

secrétaire général à l'action régionale

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition du président de l'Association des maires de France

Titulaire : Marie-Christine SEGUY, maire d'Ormesson-sur-Marne

Suppléant

président de l'Union sociale pour l'habitat

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition du président de l'Union sociale pour l'habitat

Titulaire

secrétaire général

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition de la présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

sénateur des Hauts-de-Seine

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur désignation du Sénat

député de l'Essonne

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur désignation de l'Assemblée nationale

vice-présidente de Seine-Eure agglomération

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition du président de l'Association des communautés de France

sénateur des Alpes-Maritimes

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur désignation du Sénat

députée de Seine-et-Marne

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur désignation de l'Assemblée nationale

président de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

secrétaire général à l'action régionale

membre suppléant de la commission nationale SRU

représentant de l'Union sociale pour l'habitat

sur proposition du président de l'Union sociale pour l'habitat

député de l'Essonne

membres de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

représentants de l'Assemblée nationale (membres titulaires)

sur désignation du président de l'Assemblée nationale

membres de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

représentants de l'Assemblée nationale (membres titulaires)

maître des requêtes en service extraordinaire

sur proposition du Conseil d'Etat

membres de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

représentant du Conseil d'Etat (membre titulaire)

députée de Seine-et-Marne

membres de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

représentants de l'Assemblée nationale (membres titulaires)

administratrice civile hors classe

sur proposition de madame la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membre suppléant de la Commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

secrétaire général à l'action régionale

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition du président de l'Union sociale pour l'habitat

Suppléant

maire d'Allonnes

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition du président de l'Association des maires de France

Suppléant

secrétaire général

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition de la présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Suppléant

président de l'Union sociale pour l'habitat

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition du président de l'Union sociale pour l'habitat

Titulaire

vice-président de la métropole de Rennes

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition du président de l'Association des communautés de France

Titulaire

député de la Seine-Saint-Denis

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur désignation de l'Assemblée nationale

député de la Marne

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur désignation de l'Assemblée nationale

vice-présidente de la communauté urbaine de Dunkerque, maire de Coudekerque-Village

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition du président de l'Association des maires de France

Titulaire

présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition de la présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Titulaire

sénatrice des Alpes-Maritimes

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur désignation du Sénat

. Marie-Noëlle LIENEMANN

sénatrice de Paris

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur désignation du Sénat

président de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

secrétaire général

à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Membres

Sur proposition du président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

directeur des études économiques et financières

à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Membres

Sur proposition du président de l'Union sociale pour l'habitat

vice-président de la communauté d'agglomération de Rennes métropole

à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Membres

Sur proposition du président de l'Association des communautés de France

sénateur de la Somme

à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Membres

Sur désignation du Sénat

député de la Seine-Saint-Denis

à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Membres

Sur désignation de l'Assemblée nationale

député de la Marne

à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Membres

Sur désignation de l'Assemblée nationale

sénatrice des Alpes-Maritimes

à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Membres

Sur désignation du Sénat

secrétaire général

membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Membres

Sur proposition du président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

délégué général

membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Membres

Sur proposition du président de l'Union sociale pour l'habitat

maire de Saint-Flour

membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Membres

Sur proposition du président de l'Association des maires de France

président de la communauté d'agglomération d'Annecy

membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Membres

Sur proposition du président de l'Association des communautés de France

sénateur de la Savoie

membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Membres

Sur désignation du Sénat

sénateur de la Somme

membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Membres

Sur désignation du Sénat

député du Val-de-Marne

membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Membres

Sur désignation de l'Assemblée nationale

député d'Eure-et-Loir

membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Membres

Sur désignation de l'Assemblée nationale

conseiller d'Etat

membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Président