Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation (organisation)

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De: Jean-Martin DELORME
ingénieur général des ponts, des eaux et forêts
Objet:
membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Remplace:M. Alain WEBER
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000047423849(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Emmanuelle COSSE
présidente de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres de la commission nationale visée à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition de la présidente de l'Union sociale pour l'habitat
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Louis DUMONT
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000042749398(source JORF)
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Lionel PRIMAULT
secrétaire général à l'action régionale
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Titulaire : Marie-Christine SEGUY, maire d'Ormesson-sur-Marne
Suppléant
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
suppleant
JORFTEXT000042421262(source JORF)
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Jean-Louis DUMONT
président de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du président de l'Union sociale pour l'habitat
Titulaire
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000042421262(source JORF)
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: René DUTREY
secrétaire général
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition de la présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000042421262(source JORF)
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Xavier IACOVELLI
sénateur des Hauts-de-Seine
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur désignation du Sénat
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000042421262(source JORF)
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Robin REDA
député de l'Essonne
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000042421262(source JORF)
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Anne TERLEZ
vice-présidente de Seine-Eure agglomération
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du président de l'Association des communautés de France
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000042421262(source JORF)
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Dominique ESTROSI-SASSONE
sénateur des Alpes-Maritimes
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur désignation du Sénat
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000042421262(source JORF)
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Michèle PEYRON
députée de Seine-et-Marne
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000042421262(source JORF)
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Thierry REPENTIN
Objet:
président de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
president
JORFTEXT000042421262(source JORF)
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Lionel Primault
secrétaire général à l'action régionale
Objet:
membre suppléant de la commission nationale SRU
représentant de l'Union sociale pour l'habitat
sur proposition du président de l'Union sociale pour l'habitat
Remplace:M. François Salzeberg
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
suppleant
JORFTEXT000039433742(source JORF)
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Robin REDA
député de l'Essonne
Objet:
membres de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
représentants de l'Assemblée nationale (membres titulaires)
Remplace:M. Benoist APPARU
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000035677510(source JORF)
nomination
01 Octobre 201701/10/2017
De: Mathieu HANOTIN
sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
représentants de l'Assemblée nationale (membres titulaires)
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000035677510(source JORF)
nomination
01 Octobre 201701/10/2017
De: François MONTEAGLE
maître des requêtes en service extraordinaire
sur proposition du Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
représentant du Conseil d'Etat (membre titulaire)
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000035677510(source JORF)
nomination
01 Octobre 201701/10/2017
De: Michèle PEYRON
députée de Seine-et-Marne
Objet:
membres de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
représentants de l'Assemblée nationale (membres titulaires)
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000035677510(source JORF)
nomination
01 Octobre 201701/10/2017
De: Mireille VIORA
administratrice civile hors classe
sur proposition de madame la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
suppleant
JORFTEXT000035274976(source JORF)
nomination
26 Juillet 201726/07/2017
De: François SALZGEBER
secrétaire général à l'action régionale
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du président de l'Union sociale pour l'habitat
Suppléant
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
suppleant
JORFTEXT000034680293(source JORF)
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Gilles LEPROUST
maire d'Allonnes
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
suppleant
JORFTEXT000034680293(source JORF)
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: René DUTREY
secrétaire général
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition de la présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Suppléant
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
suppleant
JORFTEXT000034680293(source JORF)
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Jean-Louis DUMONT
président de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du président de l'Union sociale pour l'habitat
Titulaire
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000034680293(source JORF)
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Honoré PUIL
vice-président de la métropole de Rennes
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du président de l'Association des communautés de France
Titulaire
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000034680293(source JORF)
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Mathieu HANOTIN
député de la Seine-Saint-Denis
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000034680293(source JORF)
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Benoist APPARU
député de la Marne
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000034680293(source JORF)
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Isabelle KERKHOF
vice-présidente de la communauté urbaine de Dunkerque, maire de Coudekerque-Village
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000034680293(source JORF)
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Marie-Arlette CARLOTTI
présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition de la présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Titulaire
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000034680293(source JORF)
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Dominique ESTROSI-SASSONE
sénatrice des Alpes-Maritimes
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur désignation du Sénat
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000034680293(source JORF)
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De:
. Marie-Noëlle LIENEMANN
sénatrice de Paris
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur désignation du Sénat
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000034680293(source JORF)
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Thierry REPENTIN
Objet:
président de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
president
JORFTEXT000034680293(source JORF)
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: René DUTREY
secrétaire général
Objet:
à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur proposition du président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000030189089(source JORF)
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Dominique HOORENS
directeur des études économiques et financières
Objet:
à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur proposition du président de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000030189089(source JORF)
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Honoré PUIL
vice-président de la communauté d'agglomération de Rennes métropole
Objet:
à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur proposition du président de l'Association des communautés de France
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000030189089(source JORF)
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Daniel DUBOIS
sénateur de la Somme
Objet:
à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur désignation du Sénat
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000030189089(source JORF)
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Mathieu HANOTIN
député de la Seine-Saint-Denis
Objet:
à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000030189089(source JORF)
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Benoist APPARU
député de la Marne
Objet:
à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000030189089(source JORF)
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Dominique ESTROSI-SASSONE
sénatrice des Alpes-Maritimes
Objet:
à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur désignation du Sénat
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000030189089(source JORF)
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Bernard Lacharme
secrétaire général
Objet:
membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur proposition du président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000025335731(source JORF)
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Thierry Bert
délégué général
Objet:
membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur proposition du président de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000025335731(source JORF)
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Pierre Jarlier
maire de Saint-Flour
Objet:
membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000025335731(source JORF)
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Jean-Luc Rigault
président de la communauté d'agglomération d'Annecy
Objet:
membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur proposition du président de l'Association des communautés de France
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000025335731(source JORF)
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Thierry Repentin
sénateur de la Savoie
Objet:
membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur désignation du Sénat
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000025335731(source JORF)
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Daniel Dubois
sénateur de la Somme
Objet:
membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur désignation du Sénat
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000025335731(source JORF)
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Jean-Yves Le Bouillonnec
député du Val-de-Marne
Objet:
membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000025335731(source JORF)
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Gérard Hamel
député d'Eure-et-Loir
Objet:
membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000025335731(source JORF)
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Dominique Versini-Monod
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Président
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000025335731(source JORF)
nomination
07 Février 201207/02/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.